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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: 17 mars 2025<\/p>\n
1. Contexte
\nCette politique a pour but de prot\u00e9ger les renseignements personnels et de d\u00e9finir comment Clinique Guimond-Auger les collecte, les utilise, les communique, les conserve et les supprime ou les g\u00e8re d\u2019une autre mani\u00e8re. Elle a aussi pour but d\u2019informer toute personne concern\u00e9e sur la fa\u00e7on dont Clinique Guimond-Auger traite leurs renseignements personnels. Elle s\u2019applique \u00e9galement au traitement des renseignements personnels obtenus par Clinique Guimond-Auger gr\u00e2ce \u00e0 un moyen technologique.<\/p>\n
2. Application et d\u00e9finition
\nCette politique concerne Clinique Guimond-Auger et toutes les personnes qui agissent en son nom, telles que ses dirigeants, employ\u00e9s, consultants, b\u00e9n\u00e9voles ou autres fournisseurs de services. Elle s\u2019applique aussi au site internet de Clinique Guimond-Auger.
\nElle concerne toutes les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par Clinique Guimond-Auger, qu\u2019il s\u2019agisse des donn\u00e9es de ses clients, actuels ou potentiels, ses consultants, ses employ\u00e9s, ses membres ou toute autre personne (comme les internautes qui visitent ses sites web ou autre).
\nUn renseignement personnel est d\u00e9fini, pour les pr\u00e9sentes, comme un renseignement qui se rapporte \u00e0 une personne physique et qui permet de l\u2019identifier, directement ou indirectement. Il peut s\u2019agir, par exemple, du nom, de l\u2019adresse, de l\u2019adresse \u00e9lectronique, du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, du genre ou de renseignements bancaires d\u2019une personne, ou encore de renseignements li\u00e9s \u00e0 sa sant\u00e9, son origine ethnique, sa langue, etc.<\/p>\n
3. Consentement, collecte et utilisation
\nDans le cadre de ses activit\u00e9s, Clinique Guimond-Auger peut collecter diff\u00e9rents types de renseignements, et ce, \u00e0 diff\u00e9rentes fins. Les types de renseignement que Clinique Guimond-Auger pourrait collecter, leur utilisation (ou l\u2019objectif vis\u00e9) ainsi que les moyens par lesquels les renseignements sont recueillis sont indiqu\u00e9s ci-dessous.
\nClinique Guimond-Auger applique les principes g\u00e9n\u00e9raux suivants relativement \u00e0 la collecte, l\u2019utilisation et la communication de renseignements personnels :<\/p>\n
Consentement :
\nClinique Guimond-Auger recueille des renseignements personnels directement et avec l\u2019accord de la personne concern\u00e9e, sauf exception l\u00e9gale. Le consentement peut \u00eatre implicite si la personne fournit ses renseignements personnels apr\u00e8s avoir lu cette politique pour les fins qu\u2019elle indique. Cette politique et son contenu sont disponibles \u00e0 la personne concern\u00e9e lors de la collecte de renseignements personnels.<\/p>\n
Collecte :
\nClinique Guimond-Auger ne recueille que les informations qui sont pertinentes pour ses activit\u00e9s. En outre, il ne recueille que la quantit\u00e9 d\u2019information n\u00e9cessaire pour atteindre son but.
\nClinique Guimond-Auger vous informe que ses services ne sont pas destin\u00e9s aux personnes mineures, et dans l\u2019ensemble, Clinique Guimond-Auger ne collecte pas d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment de donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 des mineurs.
\nLes donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es peuvent \u00eatre sans s\u2019y limiter\u00a0:
\nInformation d\u2019identit\u00e9 (nom complet. Date de naissance, NAS, etc.)
\nAdresse
\nCourriel
\nT\u00e9l\u00e9phone<\/p>\n
D\u00e9tention et utilisation :
\nClinique Guimond-Auger s\u2019assure de la pertinence et de l\u2019exactitude des informations qu\u2019elle poss\u00e8de lorsqu\u2019elle les utilise pour prendre une d\u00e9cision concernant la personne concern\u00e9e.
\nClinique Guimond-Auger ne peut utiliser les renseignements personnels que pour les fins mentionn\u00e9es ici ou lors de la collecte. Si Clinique Guimond-Auger veut les utiliser autrement, il doit demander un nouveau consentement \u00e0 la personne concern\u00e9e, qui doit \u00eatre explicite si le renseignement est sensible.
\nClinique Guimond-Auger doit s\u2019assurer que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un renseignement personnel soit restreint aux employ\u00e9s et aux personnes au sein de son organisation qui ont le droit de le consulter et pour qui ce renseignement est pertinent pour leurs activit\u00e9s professionnelles.
\nClinique Guimond-Auger peut aussi obtenir des informations personnelles \u00e0 l\u2019aide de moyens technologiques tels que des formulaires Web ou des t\u00e9moins incorpor\u00e9s dans un site web g\u00e9r\u00e9 par Clinique Guimond-Auger.<\/p>\n
4. Conservation et destruction des renseignements personnels
\nClinique Guimond-Auger s\u2019engage \u00e0 respecter la dur\u00e9e de conservation de vos informations personnelles qu\u2019elle a \u00e9tablie pour chaque objectif pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Si le traitement de vos informations personnelles n\u2019est plus justifi\u00e9 par un int\u00e9r\u00eat commercial l\u00e9gitime, nous les effacerons ou les rendrons anonymes, ou si cela n\u2019est pas faisable (par exemple, si vos informations personnelles sont archiv\u00e9es dans des sauvegardes), alors nous assurerons la s\u00e9curit\u00e9 de vos informations personnelles et emp\u00eacherons qu\u2019elles soient utilis\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles puissent \u00eatre effac\u00e9es.<\/p>\n
5. Vos droits
\nPour exercer ses droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou de retrait du consentement, la personne concern\u00e9e doit envoyer une demande \u00e9crite au responsable de la protection des renseignements personnels de Clinique Guimond-Auger, \u00e0 l\u2019adresse courriel mentionn\u00e9e \u00e0 la derni\u00e8re section de cette politique.
\nEn vertu de la loi, les personnes vis\u00e9es peuvent demander \u00e0 Clinique Guimond-Auger l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs renseignements personnels et leur correction s\u2019ils sont erron\u00e9s, incomplets ou ambigus. Elles peuvent aussi exiger que tout renseignement personnel les concernant qui est conserv\u00e9 par Clinique Guimond-Auger soit supprim\u00e9.
\nLe responsable de la protection des renseignements personnels de Clinique Guimond-Auger a l\u2019obligation de r\u00e9pondre par \u00e9crit \u00e0 ces demandes dans un d\u00e9lai de 30 jours suivant la date de r\u00e9ception de la demande. Tout refus doit \u00eatre expliqu\u00e9 et appuy\u00e9 par la disposition l\u00e9gale applicable. Dans ces cas, la r\u00e9ponse doit mentionner les recours pr\u00e9vus par la loi et le d\u00e9lai pour les utiliser. Le responsable doit accompagner le requ\u00e9rant pour lui faire comprendre le refus au besoin.
\nSous r\u00e9serve des restrictions l\u00e9gales et contractuelles applicables, les personnes concern\u00e9es peuvent retirer leur consentement \u00e0 la communication ou \u00e0 l\u2019utilisation des renseignements recueillis.
\nClinique Guimond-Auger leur permet \u00e9galement de savoir quels renseignements personnels il d\u00e9tient sur elles, pendant combien de temps ils sont conserv\u00e9s et en avoir une copie.<\/p>\n
6. Traitement des plaintes
\nToute personne qui souhaite formuler une plainte relative \u00e0 l\u2019application de la pr\u00e9sente politique ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, \u00e0 la protection de ses renseignements personnels par Clinique Guimond-Auger, doit le faire par \u00e9crit en s\u2019adressant au responsable de la protection des renseignements personnels \u00e0 l\u2019adresse courriel indiqu\u00e9e \u00e0 la derni\u00e8re section de cette politique.
\nClinique Guimond-Auger demande au plaignant de fournir son nom, ses coordonn\u00e9es pour le contacter, y compris un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, ainsi que l\u2019objet et les motifs de sa plainte, en \u00e9tant assez pr\u00e9cis pour que celle-ci puisse \u00eatre examin\u00e9e. Clinique Guimond-Auger s\u2019engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 de toute plainte re\u00e7ue et \u00e0 y apporter une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 30 jours.<\/p>\n
7. H\u00e9bergement des donn\u00e9es
\nVos renseignements personnels sont actuellement h\u00e9berg\u00e9s au Qu\u00e9bec (Canada), mais certains renseignements peuvent \u00eatre h\u00e9berg\u00e9s aux \u00c9tats-Unis par des fournisseurs de service. Vos renseignements personnels h\u00e9berg\u00e9s aux \u00c9tats-Unis sont r\u00e9gis par d\u2019autres r\u00e8gles de protection des renseignements personnels, puisqu\u2019ils sont soumis aux lois locales en vigueur et peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s aux gouvernements, aux tribunaux ou aux autorit\u00e9s de contr\u00f4le ou de r\u00e9gulation de ce pays, conform\u00e9ment \u00e0 ce que pr\u00e9voient ces lois.<\/p>\n
8. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es
\nClinique Guimond-Auger se soucie de prot\u00e9ger les renseignements personnels qu\u2019elle traite, et prend des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es \u00e0 cette fin. Malgr\u00e9 nos efforts, nous ne pouvons pas promettre ou garantir que vos informations partag\u00e9es avec Clinique Guimond-Auger seront compl\u00e8tement prot\u00e9g\u00e9es ou que votre information sur la plate-forme ne sera pas expos\u00e9e, r\u00e9v\u00e9l\u00e9e, alt\u00e9r\u00e9e ou supprim\u00e9e suite \u00e0 la violation de l\u2019une de nos mesures physiques, administratives ou techniques.
\nComme il a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 plus haut \u00e0 propos de la restriction de l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles,\u00a0Clinique Guimond-Auger a adopt\u00e9 des mesures appropri\u00e9es pour limiter les droits d\u2019utilisation de ses syst\u00e8mes d\u2019information afin que seuls les employ\u00e9s qui en ont besoin soient habilit\u00e9s \u00e0 y acc\u00e9der.<\/p>\n
9. Mises \u00e0 jour de la politique de confidentialit\u00e9
\nLa pr\u00e9sente politique est approuv\u00e9e par le responsable de la protection des renseignements personnels de Clinique Guimond-Auger. Elle peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion afin de maintenir la conformit\u00e9 avec la loi et de tenir compte de tout changement au processus de collecte des renseignements personnels.<\/p>\n
10. Contact
\nSi vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations concernant notre politique de confidentialit\u00e9, ou souhaitez exercer l\u2019un ou l\u2019autre des droits mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente politique, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n
Annie-Claude Auger
\nCo-Fondatrice
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